Conditions de service – Soft Veils

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Aperçu

Bienvenue chez Soft Veils ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Soft Veils. Soft Veils exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Soft Veils utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Pour toute commande, elles s'appliquent avec nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») ; en cas de contradiction, les CGV prévalent.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou agir avec l'autorisation de votre représentant légal.

Pour utiliser les Services, y compris pour acheter l'un de nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 – Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence peuvent toutefois différer légèrement de ce qui s'affiche sur votre écran, selon votre appareil et ses réglages.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Nous pouvons retirer un produit de la vente et limiter les quantités proposées à une même personne, pour un motif légitime. Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues dans les CGV.

Article 3 – Commandes

Lorsque vous validez une commande, vous vous engagez à l'acheter. Le contrat est conclu après la confirmation de votre paiement et l'envoi de notre e-mail de confirmation, conformément aux CGV. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (litige existant, problème de paiement, indisponibilité, suspicion de fraude) ; dans ce cas, nous vous contactons et vous remboursons toute somme déjà versée. Merci de vérifier votre commande avant de la valider.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours et vos retours ou échanges sont régis par nos CGV et notre Politique de remboursement.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

Article 4 – Prix et facturation

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison est gratuite, sauf l'option facultative de livraison avec assurance (5,99 €), affichée avant la validation. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes éventuels sont à votre charge.

Des promotions peuvent être proposées de temps à autre ; en cas de conflit entre leurs conditions et les présentes, celles de la promotion prévalent pour l'offre concernée.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes pour tous vos achats et de les mettre à jour rapidement. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi et vous vous engagez à payer les sommes dues aux prix affichés.

Article 5 – Expédition et livraison

Les conditions d'expédition figurent dans notre Politique d'expédition et dans l'article 7 des CGV. Les délais de livraison indiqués sont des estimations ; la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf cas de force majeure. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient à la livraison, et non à la remise au transporteur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris les marques, textes, affichages, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Soft Veils ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Rien dans les présentes ne vous concède de licence sur la propriété intellectuelle de Soft Veils, de Shopify ou d'un tiers. Tous les droits non expressement accordés sont réservés.

Le nom, le logo et les slogans de Soft Veils ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable. Ceux de Shopify sont des marques de Shopify, et les autres noms et logos présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Outils optionnels

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. Dans la limite autorisée par la loi, ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans approbation de notre part, et nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'outils tiers.

Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, définies par leurs fournisseurs. Les nouvelles fonctionnalités ajoutées aux Services feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

Article 8 – Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou fonctionnalités fournis par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques. Nous vous invitons à examiner les politiques des tiers avant toute transaction ; les réclamations concernant leurs produits ou services doivent leur être adressées directement.

Article 9 – Relation avec Shopify

Soft Veils est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Soft Veils. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Soft Veils, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Soft Veils.

Article 10 – Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des informations personnelles liées à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez peuvent être partagées avec Shopify et avec des tiers situés dans d'autres pays, afin de vous fournir les services. Notre politique de confidentialité détaille ces traitements et vos droits.

Article 11 – Retours d'expérience

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (les « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale, valable pendant la durée de leur publication, pour les reproduire, afficher et adapter sur nos Services et nos supports de communication, afin d'exploiter, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire des droits nécessaires sur vos Retours ; (ii) vous avez indiqué toute compensation ou incitation reçue pour leur soumission ; (iii) ils respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de maintenir leur confidentialité, de vous verser une compensation ni d'y répondre.

Nous pouvons modérer, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Vos Retours ne doivent contenir aucun virus ni logiciel malveillant, et vous ne devez ni utiliser une fausse adresse e-mail, ni usurper l'identité d'autrui. Vous êtes responsable de vos Retours et de leur exactitude.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et, en cas d'erreur manifeste, d'annuler une commande avant son expédition, avec remboursement intégral des sommes déjà versées.

Article 13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation applicable ; (c) en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Soft Veils, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer ou utiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer des messages publicitaires non sollicités (spam, chaînes de lettres) ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible d'entraver l'utilisation des Services par autrui ou de nuire à Soft Veils, à Shopify ou aux utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre de virus ou de code malveillant ; (b) reproduire, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, au phishing, au pharming ou au pretexting ; (e) utiliser des robots, outils de scraping, de collecte de données, dispositifs automatisés ou outils d'IA (y compris l'IA agentique) pour accéder aux Services, sauf dans le respect de l'article 14 ; (f) contourner ou neutraliser les mesures de sécurité, d'autorisation ou d'exclusion des robots que nous mettons en place.

En cas de violation des présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte.

Article 14 – Agents

14.1 Cette section s'applique si vous utilisez, autorisez ou activez un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et respecte strictement la section 14.4. Aucun Agent ne peut non plus y accéder si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans chaque requête HTTP/HTTPS qu'elle provient d'un Agent, en incluant dans la chaîne de l'agent utilisateur la mention « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler qu'ils sont des Agents, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l'interaction provient d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents.

Article 15 – Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services (ou à une partie), après vous en avoir informé(e), en cas de manquement aux présentes Conditions ou, sans préavis, en cas de manquement grave ou de fraude. Cela ne remet pas en cause vos commandes déjà validées, ni vos droits de consommateur. Vous restez redevable des sommes dues jusqu'à la date de résiliation.

Les articles suivants restent applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Garanties, Responsabilité, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Médiation, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition destinée à survivre.

Article 16 – Garanties

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre informatif. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Ces stipulations ne limitent pas les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), décrites dans nos CGV.

Article 17 – Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, Soft Veils, ses prestataires et Shopify ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, de bénéfices ou d'opportunités) résultant de votre utilisation des Services.

Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni les droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur.

Article 18 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée. Cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 19 – Renonciation ; accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, avec les CGV et les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord ou communication antérieur relatif aux Services.

Article 20 – Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent accord, ni vos droits et obligations, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons le céder à un tiers, sans que cela réduise vos droits de consommateur.

Article 21 – Médiation de la consommation

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à soft.veils.fr@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine), https://mcpmediation.org/, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

Article 22 – Loi applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis par le droit français. Vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, les tribunaux français compétents ou ceux du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat.

Article 23 – Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.

Article 24 – Modification des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous pouvons mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable, et elle prendra effet à la date indiquée dans l'avis. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. La poursuite de l'utilisation des Services après une modification vaut acceptation.

Article 25 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à soft.veils.fr@gmail.com.

Nos coordonnées :

• Soft Veils (exploitée par Ghulam Saif-Ullah, entrepreneur individuel)
• soft.veils.fr@gmail.com
• 62 Avenue de Navarre, 93290 Tremblay-en-France, France
• Téléphone : 07 81 98 14 35
• RCS Bobigny n° 925 244 147 – SIRET 925 244 147 00029
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI