Mentions légales – Soft Veils

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient les différents intervenants du site.

Éditeur du site

Le site https://softveils.com/ est édité par :

• Soft Veils, exploitée par Ghulam Saif-Ullah, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 62 Avenue de Navarre, 93290 Tremblay-en-France, France
• Immatriculation : RCS Bobigny n° 925 244 147
• SIRET : 925 244 147 00029
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• E-mail : soft.veils.fr@gmail.com
• Téléphone : 07 81 98 14 35

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ghulam Saif-Ullah, en sa qualité d'éditeur du site.

Hébergeur

La boutique est hébergée par la plateforme Shopify :

• Shopify Inc., société canadienne, 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
• E-mail : assistance@shopify.com – Téléphone : +1 613 241 2828
• Hébergeur technique indiqué par Shopify : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis – Téléphone : +1 650 253 0000

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logos, marque Soft Veils, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Données personnelles et cookies

Le site collecte des données personnelles uniquement pour traiter les commandes et assurer le service client. Les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) peuvent être exercés par e-mail à soft.veils.fr@gmail.com, et une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr). Les modalités détaillées, ainsi que l'usage des cookies, figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec le vendeur non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine) : https://mcpmediation.org/ – adresse postale : 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

Responsabilité et liens externes

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'interruption du site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les conditions de vente figurent dans les Conditions Générales de Vente du site.